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Conditions générales

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site peppermills.casino et son utilisation. Ce site est exploité par Peppermill Genk SRL, titulaire de la licence délivrée par la Commission belge des Jeux de Hasard sous le numéro B+3864.

En accédant au site, en le consultant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Cette acceptation forme entre vous et Peppermill Genk SRL un accord juridiquement contraignant. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.

Peppermill Genk SRL peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement, la poursuite de votre utilisation du site valant acceptation des conditions modifiées.

Règles d'utilisation du site

Le site est destiné à un usage personnel et licite. Vous vous engagez à l'utiliser conformément à la législation applicable, notamment à la réglementation belge relative aux jeux de hasard, ainsi qu'aux présentes conditions.

Il vous est notamment interdit :

  • d'utiliser le site si vous n'avez pas atteint l'âge légal requis pour participer aux jeux de hasard ou si la loi vous en exclut ;
  • de fournir des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses ;
  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
  • de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, aux comptes ou aux données d'autres personnes ;
  • de perturber le fonctionnement du site ou d'y introduire des éléments nuisibles ;
  • de reproduire, d'extraire ou d'exploiter de manière systématique le contenu du site sans autorisation écrite préalable.

Peppermill Genk SRL se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au site, ou d'y mettre fin, en cas de manquement aux présentes conditions ou lorsque la loi l'exige.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, éléments sonores et visuels, ainsi que leur mise en forme, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à Peppermill Genk SRL ou à ses concédants de licence.

Aucune disposition des présentes conditions ne vaut cession de droits à votre profit. Vous disposez uniquement d'un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable de consulter le site pour votre usage privé.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation écrite préalable est interdite. Les informations non publiques relatives au fonctionnement du site ou à l'activité de Peppermill Genk SRL demeurent confidentielles et ne peuvent être divulguées.

Exclusion de garanties

Le site et son contenu sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. Dans les limites autorisées par la loi, Peppermill Genk SRL n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'actualité ou à l'adéquation des informations publiées à un usage particulier.

Peppermill Genk SRL ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue ou exempt d'interruptions, d'erreurs ou d'éléments nuisibles. Des opérations de maintenance ou des événements indépendants de sa volonté peuvent en limiter temporairement l'accès.

Les informations présentées sur le site ont une valeur purement indicative et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une assurance de gain. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont Peppermill Genk SRL n'assume ni le contenu ni la responsabilité.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Peppermill Genk SRL, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment en cas de perte de données, de perte de profits ou d'atteinte à la réputation.

Lorsque sa responsabilité est engagée, elle est limitée au dommage direct et prévisible que vous avez effectivement subi. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

Vous vous engagez à indemniser et à garantir Peppermill Genk SRL contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et tous frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant d'un manquement de votre part aux présentes conditions ou d'une utilisation illicite du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution relève, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, des tribunaux belges compétents.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Contact

Pour toute correspondance de nature juridique, vous pouvez écrire à Peppermill Genk SRL à l'adresse suivante : [email protected].

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